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Droits et devoirs › Justice et recours
Vous avez reçu un avis de passage d'un huissier de justice pour exécuter un jugement contre vous. Que se passe-t-il si vous refusez de lui ouvrir la porte ?
- L'huissier peut faire appel à la force publique (police) pour exécuter le jugement, et refuser aggrave votre situation
- Rien s'il vient un dimanche
- Rien, un huissier ne peut pas entrer de force dans votre domicile
- L'huissier repart et vous avez 6 mois supplémentaires
Why this is the correct answer
Un huissier de justice missionné pour exécuter un jugement peut, en cas de refus, requérir le concours de la force publique (police ou gendarmerie). Refuser l'accès à un huissier agissant légalement aggrave votre situation et peut entraîner des sanctions supplémentaires. La décision de justice doit être exécutée.