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Droits et devoirs › Responsabilité parentale
Vous êtes bénévole dans une association et vous blessez accidentellement quelqu'un lors d'une activité. L'association est-elle responsable ?
- Oui, l'association est responsable des dommages causés par ses bénévoles dans le cadre de ses activités
- Non si l'association a fait signer une décharge de responsabilité
- Non, les bénévoles agissent sous leur propre responsabilité
- Oui uniquement si le bénévole n'avait pas été formé correctement
Why this is the correct answer
Une association est responsable des dommages causés par ses bénévoles dans l'exercice de leurs activités associatives. C'est pourquoi les associations doivent souscrire une assurance responsabilité civile. Le bénévole peut aussi être personnellement mis en cause en cas de faute grave.