Droits et devoirs › Droits et obligations légales

Votre voisin fait brûler des déchets verts dans son jardin un dimanche. Cela vous indispose. Est-ce légal ?

1. Oui uniquement le week-end dans les zones rurales
2. Non, le brûlage de déchets verts à l'air libre est interdit en France depuis 2011 et peut être signalé à la mairie
3. Oui, chacun est libre de brûler ses déchets dans son jardin privé
4. Non mais uniquement si la fumée entre dans votre maison