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fr_s174situational
Droits et devoirs › Responsabilité parentale
Votre enfant de 16 ans vient d'avoir un accident de moto sans permis sur la voie publique. Quelles conséquences pour vous ?
- Aucune, c'est votre fils qui assume seul ses actes
- Aucune si votre enfant n'a pas causé de dommages à des tiers
- Uniquement votre enfant est poursuivi pénalement
- En tant que parent vous pouvez être tenus responsables civilement, et laisser conduire un mineur sans permis est aussi une infraction de votre côté
Why this is the correct answer
Laisser un mineur conduire sans permis vous expose à des poursuites pour complicité de conduite sans permis. Vous êtes aussi civilement responsable des dommages causés. La conduite sans permis est un délit, et votre assurance pourrait ne pas couvrir l'accident.