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fr_s167situational
Vivre dans la société française › Travail et emploi
Vous avez signé un bail de 3 ans pour un local commercial. Après 1 an, vous voulez partir. Quelles sont vos options ?
- Vous partez librement car aucun bail commercial ne peut vous retenir
- Vous pouvez résilier à chaque période triennale ou invoquer certaines causes légales (retraite, invalidité), sinon vous devez attendre la prochaine période de 3 ans
- Vous sous-louez sans formalités au prochain locataire intéressé
- Vous devez rembourser l'intégralité du loyer restant dû
Why this is the correct answer
Le bail commercial (dit 3-6-9) permet au locataire de résilier à chaque fin de période de 3 ans avec un préavis de 6 mois. En dehors de ces dates, la résiliation anticipée n'est possible que dans des cas précis (départ à la retraite, invalidité, accord amiable avec le propriétaire).