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fr_s119situational
Vivre dans la société française › Éducation
Votre enfant a été exclu définitivement de son lycée. Pouvez-vous contester cette décision ?
- Oui, mais uniquement devant le tribunal administratif directement
- Non si votre enfant a reconnu les faits reprochés
- Non, les décisions disciplinaires scolaires définitives sont irrévocables
- Oui, vous pouvez former un appel auprès du recteur d'académie dans un délai de 8 jours suivant la notification
Why this is the correct answer
Une exclusion définitive d'un établissement scolaire peut faire l'objet d'un recours en appel devant le recteur d'académie dans un délai de 8 jours. Une commission d'appel réexamine la décision. Si le recours échoue, le tribunal administratif peut être saisi dans les délais légaux.