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fr_s255Situational question
Principes et valeurs de la République › Vivre ensemble et égalité
Une personne en fauteuil roulant ne peut pas entrer dans un bâtiment public parce qu'il n'y a que des escaliers. Que dit la loi ?
- Rien, l'accessibilité est seulement conseillée
- Les bâtiments publics anciens n'ont aucune obligation
- La loi de 2005 impose que les lieux recevant du public soient accessibles aux personnes handicapées : elle peut saisir le Défenseur des droits
- La personne doit demander à un passant de la porter
Why this is the correct answer
L'égalité des droits concerne aussi les personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 oblige les établissements recevant du public à être accessibles. En cas de problème, la personne peut s'adresser au Défenseur des droits.