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fr_s195situational
Vivre dans la société française › Santé
Vous avez été opéré et l'intervention a mal tourné. Le médecin dit que c'est un risque connu et accepté. Avez-vous un recours ?
- Non, vous avez accepté l'opération et ses risques donc c'est votre responsabilité
- Vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) pour évaluer si l'aléa thérapeutique justifie une indemnisation
- Oui uniquement si vous prouvez une faute médicale caractérisée
- Non si vous avez signé un consentement éclairé avant l'opération
Why this is the correct answer
Même sans faute médicale, un aléa thérapeutique grave peut donner lieu à une indemnisation via l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux). La CCI évalue la situation gratuitement et peut orienter vers une indemnisation. Le consentement éclairé ne prive pas de tout recours.