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fr_s064situational
Droits et devoirs › Libertés fondamentales
Vous souhaitez créer une association dans votre quartier pour organiser des activités culturelles. Que devez-vous faire ?
- Vous enregistrer auprès du ministère de la Culture
- Obtenir l'autorisation du maire avant de commencer
- Déclarer l'association en préfecture selon la loi du 1er juillet 1901, sans autorisation préalable
- Obtenir la signature de tous les habitants du quartier
Why this is the correct answer
Créer une association est très simple en France. Il suffit de déclarer l'association en préfecture (ou sous-préfecture) et de publier un avis dans le Journal Officiel. Aucune autorisation préalable n'est nécessaire. C'est la loi du 1er juillet 1901 qui régit ce droit.