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Vivre dans la société française › Travail et emploi
Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?
- Le Code du travail et la convention collective de la branche professionnelle
- La Constitution et les lois organiques
- Les accords syndicaux nationaux interprofessionnels
- Le règlement intérieur de l'entreprise uniquement
Why this is the correct answer
Les relations de travail sont régies par le Code du travail (loi nationale) et par les conventions collectives propres à chaque branche professionnelle. Le contrat de travail individuel et le règlement intérieur de l'entreprise complètent cet encadrement.