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Droits et devoirs › Les droits et obligations légales
En France, la conduite sans permis d'une moto est :
- Autorisée pour les motos de petite cylindrée
- Autorisée si le conducteur a plus de 21 ans
- Tolérée dans les zones rurales peu fréquentées
- Un délit puni par la loi
Why this is the correct answer
La conduite sans permis est un délit (article L221-2 du Code de la route). Elle est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, quelle que soit la cylindrée du véhicule ou la zone géographique.