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fr_063knowledge
Système institutionnel et politique › La justice
Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?
- Le procureur de la République
- Le préfet du département
- La police nationale
- Le tribunal compétent au nom du peuple français
Why this is the correct answer
En France, c'est le tribunal (tribunal correctionnel pour les délits, tribunal criminel pour les crimes) qui sanctionne les auteurs d'infractions au nom du peuple français. La police enquête et le procureur poursuit, mais seul le juge condamne.